Arrêté du 21 juillet 2006 portant nomination et affectation (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) <BR>

J.O. 186 du 12 août 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 21 juillet 2006 portant nomination et affectation (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

NOR : ECOC0600088A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 21 juillet 2006 :

M. Patrick Ménard, directeur départemental de classe normale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Périgueux (Dordogne), est nommé chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et affecté en cette qualité à Poitiers (Vienne) à compter du 11 septembre 2006.

M. Charles Legrand, directeur départemental de classe normale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à La Rochelle (Charente-Maritime), est nommé chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et affecté en cette qualité à Rennes (Ille-et-Vilaine) à compter du 2 octobre 2006.